Secrétériat de la Mairie

Le secrétériat de la Mairie dresse les actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de Mesnil sellières.
Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

Démarches état civil : Délivrance d'actes : naissance, mariage et décès – Déclaration de naissance, de reconnaissance, conjointe du choix de nom de famille et de décès – Livret de famille – Carte nationale d'identité – Passeport – Certificat de vie commune – Légalisation de signature – Dossier de mariage – Recensement citoyen – Concession funéraire.

Démarches d'urbanisme : Déclaration de travaux – Permis de construire – Permis de démolir – Certificat d'urbanisme – Renseignements d'urbanisme – Changement d'affectation – Autres demandes d'urbanisme – Demandes hors Code de l'Urbanisme